Arrêté du 30 décembre 2020
relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient
Décret no 2020-1832 du 31 décembre 2020
relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient